confiscation spéciale

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• CONFISCATION — CONFISCATI Transfert de biens privés prononcé par l’État à son profit ou à celui d’établissements ou de personnes désignés par lui, et opéré sans indemnité, en application d’une peine ou d’une mesure de sûreté. Inscrite dans les codes helléniques …   Encyclopédie Universelle

• Région administrative spéciale de Macao — Macao Macao Região Administrativa Especial de Macau (pt) 澳門特別行政區 (zh) …   Wikipédia en Français

• Zone Spéciale de Conservation — La plaine et le massif des Maures, dans le Var, proposés au classement en ZSC depuis 1998. Une zone spéciale de conservation (ZSC) est, en droit de l’Union européenne, un site naturel ou semi naturel désigné par les États membres, qui présente un …   Wikipédia en Français

• Zone speciale de conservation — Zone spéciale de conservation La plaine et le massif des Maures, dans le Var, proposés au classement en ZSC depuis 1998. Une zone spéciale de conservation (ZSC) est, en droit de l’Union européenne, un site naturel ou semi naturel désigné par les… …   Wikipédia en Français

• Zone spéciale de conservation — La plaine et le massif des Maures, dans le Var, proposés au classement en ZSC depuis 1998. Une zone spéciale de conservation (ZSC) est, en droit de l’Union européenne, un site naturel ou semi naturel désigné par les États membres, qui présente un …   Wikipédia en Français

• Droit Pénal Belge — Sommaire 1 Définition 2 Sources 3 Catégories d infractions 3.1 Les contraventions 3.2 …   Wikipédia en Français

• Droit penal belge — Droit pénal belge Sommaire 1 Définition 2 Sources 3 Catégories d infractions 3.1 Les contraventions 3.2 …   Wikipédia en Français

• Droit pénal belge — Sommaire 1 Définition 2 Sources 3 Catégories d infractions 3.1 Les contraventions 3.2 Les …   Wikipédia en Français

• PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… …   Encyclopédie Universelle

• Bouzey — Dombrot sur Vair Dombrot sur Vair Administration Pays France Région Lorraine Département Vosges Arrondissement Neufchâteau Canton …   Wikipédia en Français

• Dombrot-Sur-Vair — Administration Pays France Région Lorraine Département Vosges Arrondissement Neufchâteau Canton …   Wikipédia en Français